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Cadre réglementaire

Cadre réglementaire

Photo de la publication liée à la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables
Loi 13-09

La mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et l’atteinte des objectifs de transition énergétique revient, avant tout, à offrir un environnement propice en déployant un arsenal juridique favorable et catalyseur.

Depuis le lancement de ladite stratégie en 2009, le Maroc a mis en place un cadre réglementaire en évolution continue depuis, basé principalement sur deux lois cadres.

La loi 13-09 relative aux énergies renouvelables (modifiée et complétée par la loi 58-15) ainsi que la loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique constituent, en effet, les deux piliers de l’arsenal juridique dédié au développement du secteur. S’y ajoutent, entre autres, les textes de création d’institutions dédiées, notamment l’AMEE, la MASEN, l’ONEE et l’ANRE.

Appui de la GIZ

La coopération maroco-allemande à travers la GIZ travaille sur le renforcement du cadre réglementaire en appuyant les processus de réforme engagés par le Ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement.

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