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Audit Énergétique Obligatoire

Audit Énergétique Obligatoire recueil juridique

Éléments clés

En plus de loi n°47-49 liée à l'efficacité énergétique, ce recueil traite aussi le Décret n°2.17.746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit.

Dans cette publication

Ce recueil juridique traite la loi n°47-49 liée à l'efficacité énergétique. Cette loi La présente loi a pour objet d’augmenter l’efficacité énergétique dans
l’utilisation des sources d’énergie, éviter le gaspillage, atténuer le fardeau du coût de l’énergie sur l’économie nationale et contribuer au développement durable.

Information : 

  • 28 pages
  • 974,01 KB
  • 17.02.2021
Auteur(s) :

Ministère De L'Energie, Des Mines, De L'Eau & De L'Environnement (MEMEE)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

Organisme(s) :

Ministère De L'Energie, Des Mines, De L'Eau & De L'Environnement (MEMEE)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

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