Éléments clés
En plus de loi n°47-49 liée à l'efficacité énergétique, ce recueil traite aussi le Décret n°2.17.746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit.
Dans cette publication
Ce recueil juridique traite la loi n°47-49 liée à l'efficacité énergétique. Cette loi La présente loi a pour objet d’augmenter l’efficacité énergétique dans
l’utilisation des sources d’énergie, éviter le gaspillage, atténuer le fardeau du coût de l’énergie sur l’économie nationale et contribuer au développement durable.
Information :
- 28 pages
- 974,01 KB
- 17.02.2021
Ministère De L'Energie, Des Mines, De L'Eau & De L'Environnement (MEMEE)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)
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