Éléments clés
Le document met en avant le cadre réglementaire, les entreprises et établissements concernées, les procédures et modalités de réalisation de l’audit
énergétique obligatoire ainsi que les pénalités.
Dans cette publication
Le présent document a pour objet de décrire les critères d’assujettissement ainsi que les obligations
que doivent respecter les assujettis dans le processus d’audit énergétique obligatoire, de l’auto déclaration à la remise du rapport d’audit énergétique et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action.
Information :
- 12 pages
- 630,61 KB
- 17.02.2021
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)
Ministère De L'Energie, Des Mines, De L'Eau & De L'Environnement (MEMEE)
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