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Tout sur les ESCO

La mobilisation de financements est souvent à l’origine de reports pour les travaux d’efficacité énergétique. C’est là où les contrats de performance énergétique (CPE) représentent une alternative intéressante puisqu’ils facilitent la mobilisation de financements grâce aux garanties anticipées d’économies liées à la performance énergétique. Un Contrat de Performance Énergétique est un arrangement contractuel entre un client (aussi appelé maître d’ouvrage ou bénéficiaire) et une Entreprise de Service Énergétique - ESCo (maître d’œuvre).

1) CPE de service ou de travaux... ou les deux ?

Dans le cadre d’un CPE, l’ESCo met en place des mesures d’efficacité énergétique, et se fait rémunérer en fonction du niveau d’économies d’énergie réalisées grâce aux dits travaux. Les mesures peuvent porter exclusivement sur la gestion technique et les dispositifs de régulation du parc de bâtiment ou d’éclairage (CPE de service).

Ils peuvent aussi concerner des travaux plus conséquents sur les équipements ou sur l’enveloppe du bâti (CPE de travaux). Une troisième option, plus globale et plus intéressante en termes d’économies, consiste à agir sur les deux aspects à la fois (CPE travaux et services).

2) Avantages des CPE

Les CPE permettent de financer les mesures d’efficacité énergétique à travers des économies « anticipées », ce qui limite l’investissement initial à porter par le maître d’ouvrage et réduit les besoins de garanties en capital lors de la mobilisation de fonds externes.

Les CPE permettent d’entreprendre des travaux de mise à niveau énergétique à plus grande échelle, renforçant ainsi le potentiel d’économie en comparaison avec un scénario hors CPE. Par ailleurs, les CPE permettant au maître d’ouvrage de se concentrer sur son cœur de métier, en externalisant les mesures énergétiques à des opérateurs spécialisés.

3) CPE avec économies partagées

L’ESCo finance l’investissement (à travers ses fonds propres ou par un prêt auprès d’un tiers) et met en œuvre le projet. Elle se fait rémunérer selon une part des économies financières réalisées sur une période donnée. La part ainsi que la période de partage des économies sont déterminés au préalable avec le maître d’ouvrage, lors de la contractualisation.

Une variation de ce type de CPE est appelée “first out”. Dans ce cas, l’ESCO récupère 100% des économies réelles annuelles, jusqu’à couverture totale de son investissement initial, en plus d’un bénéfice préalablement convenu lors de la contractualisation. Le contrat est alors arrêté, et le maître d’ouvrage commence à bénéficier des économies générées (plus grandes sont les économies, plus court est le contrat liant les deux parties). (Télécharger ici un modèle de CPE avec économies partagées)

4) CPE avec économies garanties

CPE avec économies garanties : L’ESCo met en œuvre le projet et s’engage auprès du client sur un certain seuil d’économies d’énergie à réaliser. Le client finance l’investissement en se basant sur la garantie d’économies (généralement à travers un crédit auprès d’une institution financière).

L’ESCo se fait rémunérer selon une part des économies financières réalisées et couvre les pertes si les économies d’énergie sont inférieures à celles attendues. (Télécharger ici un modèle de CPE avec économies garanties). Consulter ce document pour plus de détails concernant les CPE et le processus de leur mise en œuvre.

5) ESCO

Une ESCo est une entreprise spécialisée, dont les compétences incluent l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique, ainsi que l’identification, le financement, la mise en œuvre et le suivi des travaux nécessaires à la réalisation d’économies. Les prestations fournies par les ESCos sont rémunérées sur la base des économies réalisées grâce aux mesures d’efficacité énergétique.

Cette brochure réalisée par le projet MEDENEC à destination des professionnels du secteur présente les avantages des entreprises de services énergétique et leur pertinence dans le contexte de la région MENA, appuyés d’exemples et de bonnes pratiques dans le domaine.

6) Cadre juridique

En application de l’article 7 de la loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique, le conseil de gouvernement a adopté le 21 novembre 2019 un projet de décret fixant le cahier des charges des Entreprises de services énergétiques.

Le décret définit les dispositions régissant la création, l’organisation et le fonctionnement de ces entreprises, ainsi que les références techniques, les ressources et les obligations y afférentes.

7) SIE : la super ESCO publique

La Société d’Investissements Énergétiques (SIE) est devenue une ESCo publique en octobre 2018. La SIE est désormais chargée de mettre en œuvre divers projets d’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, de l’éclairage public, de la mobilité et de l’industrie. Elle sera dans le futur habilitée à agir en Super ESCo financière, et à appuyer des PME et ESCOs locales contribuant ainsi à renforcer l’écosystème national, en synergie avec les autres acteurs du secteur.

Ce document réalisé par la CESAO etcelui-là, par la banque mondiale, analysent plus en détail le rôle des Super ESCos dans le développement de l’efficacité énergétique au sein des pays arabes et des pays en développement. (Documents en anglais)

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